Successions : les sénateurs votent une exonération fiscale pour l'immobilier

L'amendement, adopté dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances à la chambre haute, prévoit une exonération plafonnée à "100.000 euros", et limitée dans le temps "entre le 1er janvier 2025 et le 31 décembre 2026". L'objectif visé est de "favoriser l'acquisition de logements au regard de la situation de blocage dans laquelle se trouve globalement le marché de l'immobilier", a argué Jean-François Husson. Le bénéficiaire devra conserver le logement concerné pendant "trois ans".

Le gouvernement s'est montré défavorable à l'amendement, préconisant de réduire le champ des bénéficiaires, et de cantonner l'exonération à l'acquisition d'un logement neuf, pour un effet de "relance sur la construction", et pour réduire le coût budgétaire pour les finances publiques, a expliqué le ministre du Budget Laurent Saint-Martin. Toujours contre l'avis du gouvernement et celui du rapporteur, les sénateurs ont adopté une mesure de relèvement de l'abattement dont peut bénéficier un parent isolé pour ces mêmes droits de mutation.

Crédit d'impôt plafonné à 4.500 euros par exploitation pour l'entretien des haies

Le gouvernement a lui fait adopter un amendement contenant une batterie de mesures techniques pour "moderniser les procédures de recouvrement" des douanes françaises. Engagé dans une longue discussion sur les "recettes" du projet de budget 2025, qui ne devrait prendre fin que dimanche, les sénateurs ont aussi notamment adopté des amendements pour créer un crédit d'impôt plafonné à 4.500 euros par exploitation pour l'entretien des haies.