Immobilier : la mesure fiscale du gouvernement pour favoriser l’investissement
Avec la crise du logement, le gouvernement souhaite aider les classes moyennes à se loger, notamment dans les zones tendues. Pour ce faire, il pourrait mettre en place, dans le cadre du budget 2024, une mesure fiscale pour inciter à l'investissement dans le logement locatif intermédiaire.
Les logements locatifs intermédiaires ou LLI
Créés en en 2014, les logements locatifs intermédiaires (LLI) sont des logements dont les loyers sont réglementés afin de permettre aux ménages à revenus moyens qui n'ont pas accès au logement social de louer à un prix inférieur de 10 % à 15 % à celui du marché.
Les logements concernés doivent respecter certains critères comme être situés dans une zone tendue où les loyers sont élevés, être intégrés dans un ensemble immobilier comprenant au moins 25 % de logement social et être destinés à la location à usage de résidence principale à des personnes dont les ressources ne dépassent pas un certain plafond.
La loi de finances 2014 a créé un régime fiscal spécifique pour inciter les personnes morales et institutionnels à soutenir le développement de l'offre de logement LLI.
Le gouvernement veut aider les classes moyennes à se loger
Dans le contexte actuel de crise du logement, le gouvernement souhaite aller un cran plus loin pour aider les classes moyennes à se loger, notamment dans les zones tendues. Récemment, le ministre de l'Économie Bruno Le Maire a d'ailleurs reconnu l'inefficacité du dispositif Pinel et a indiqué vouloir créer plus de logements de qualité dans les zones tendues.
Le budget 2024 du gouvernement devrait comporter une mesure pour encourager le logement locatif intermédiaire. Celle-ci consisterait à accorder un avantage fiscal aux personnes morales investissant dans ce type d'habitat via des SCPI (sociétés civiles de placement immobilier). Les SCPI dans lesquelles investiraient ces institutionnels, bénéficieraient d'un taux de TVA réduit de 10 %, au lieu de 20 %.
Le gouvernement pourrait également autoriser les bailleurs sociaux à détenir jusqu'à 20 % de LLI dans leur portefeuille (contre 10 % aujourd'hui). Par ailleurs, 220 communes supplémentaires pourraient rejoindre la catégorie des communes à zones tendues.
Selon l'AFP, 400.000 logements sont construits chaque année en France, dont 100.000 logements sociaux et 10.000 LLI. Avec ces mesures, le gouvernement espère atteindre 20 ou 30.000 LLI l'an prochain.
Certaines de ces SCPI pourraient être rendues accessibles aux épargnants individuels via les contrats d'assurance vie, leur permettant ainsi de contribuer au financement et au développement des logements intermédiaires, à partir de quelques centaines d'euros seulement.