Vous avez un logement vacant ? Votre taxe pourra grimper à 60 % en 2027
Dès 2027, la taxe sur les logements vacants pourra atteindre 60 % de leur valeur locative. Selon la commune et l’ancienneté de la vacance, la facture dépassera plusieurs milliers d’euros. Voici les propriétaires concernés et les exonérations possibles.
aisser un logement vide pourra bientôt coûter beaucoup plus cher. À partir de 2027, la taxe annuelle sur les logements vacants (TLV) et la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV) fusionneront en une imposition unique, dont le produit reviendra aux communes et intercommunalités. En zone tendue, son barème restera fixé à 17 % la première année d’imposition, puis à 34 % les suivantes. Mais, contrairement au régime actuel, les communes pourront le relever jusqu’à 30 % puis 60 %.
Hors zone tendue, les collectivités pourront instaurer la nouvelle taxe et choisir son taux dans la limite de 50 %. Actuellement, elles peuvent déjà soumettre les logements inoccupés depuis plus de deux ans à la THLV, mais son montant dépend du taux local de taxe d’habitation. Les durées de vacance déclenchant l’imposition resteront donc inchangées. Le décret du 25 août 2026 a fixé la liste des communes concernées. « La volonté est de pousser les propriétaires à ne pas laisser les biens vacants », explique Joris Leclerc, avocat fiscaliste au barreau de Paris.
Un logement meublé n’est pas nécessairement concerné
Encore faut-il que le bien soit fiscalement considéré comme vacant. La taxe visera les logements habitables laissés inoccupés et vides de meubles, ou dont l’ameublement est insuffisant pour permettre une occupation normale. Un appartement meublé que son propriétaire conserve à sa disposition comme résidence secondaire n’entrera pas dans ce dispositif. Il restera toutefois soumis à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, éventuellement majorée dans certaines communes.
Le fisc s’appuiera notamment sur les informations renseignées par le propriétaire dans le service « Gérer mes biens immobiliers » d’impots.gouv.fr. Résidence principale ou secondaire, location, mise à disposition gratuite ou vacance : l’usage déclaré déterminera la taxe applicable. Une information erronée pourra donc déclencher un avis injustifié. Pour en obtenir le dégrèvement, le contribuable devra prouver l’occupation ou l’utilisation réelle du logement.
Jusqu’à 7 200 euros de taxe
La facture sera calculée sur la valeur locative cadastrale, soit le loyer annuel théorique que le logement pourrait produire dans des conditions normales. Cette base, également utilisée pour calculer les impôts locaux, ne correspond donc ni au loyer réellement demandé ni à la valeur du bien. Lorsqu’elle n’apparaît pas clairement sur l’avis d’imposition, son montant peut être demandé au centre des finances publiques.
Avec une valeur locative annuelle de 5 000 euros, la taxe atteindra 850 euros au taux de 17 %, 1 700 euros à 34 % et 3 000 euros au taux maximal de 60 %. Pour une valeur locative de 8 000 euros, elle s’élèvera respectivement à 1 360, 2 720 et 4 800 euros. Enfin, pour une valeur locative de 12 000 euros, le propriétaire devra régler 2 040, 4 080 ou jusqu’à 7 200 euros.
Hors zone tendue, le plafond de 50 % portera la note à 2 500, 4 000 ou 6 000 euros dans ces trois exemples. Ces montants maximaux ne seront donc pas réclamés partout : chaque collectivité devra délibérer pour instaurer la taxe ou relever le barème national.
Mettre le logement en vente ne suffit pas
Un propriétaire pourra échapper à la taxe si la vacance est indépendante de sa volonté. Ce sera notamment le cas s’il démontre qu’il cherche réellement à vendre ou à louer son logement sans trouver preneur. Encore faut-il proposer un prix conforme au marché. « Il n’y aura pas de pourcentage précis. On regardera le prix au mètre carré dans les environs et les transactions portant sur des biens similaires », ajoute Joris Leclerc.
Une estimation réalisée par une agence immobilière, les annonces publiées, un mandat de vente ou de location et les échanges avec les candidats permettront d’étayer la démarche. À l’inverse, un tarif manifestement surévalué pourra faire considérer la vacance comme volontaire. Pour les propriétaires soumis à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), un écart important entre la valeur déclarée et le prix de vente demandé pourrait également attirer l’attention du fisc.
Des travaux pourront aussi justifier l’inoccupation, à condition de rendre réellement le logement inhabitable. « Un coup de peinture ne justifie pas que le bien soit considéré comme inhabitable. En revanche, lorsque tous les planchers sont refaits, cela peut être défendable », précise l’avocat. Photos, devis, factures et autorisations d’urbanisme devront être conservés. Enfin, un logement occupé pendant plus de 90 jours consécutifs au cours de la période de référence échappera à la taxe.